Politique de confidentialité

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

CropLife Canada Inc. (ci-après « CropLife », « nous », « notre », selon les cas) attache la plus haute importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique sur la protection de la vie privée (la « Politique sur la vie privée ») explique comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par CropLife Canada Inc. (et toute entité mère, filiale ou affiliée) lorsque vous utilisez notre site web au http://www.beeconnected.ca et tout autre sous-domaine ou site semblable (« Site »), ainsi que toute information recueillie dans le cadre de l’adhésion à BeeConnected et l’utilisation de nos services (les « Services »), que ce soit via le Site ou via l’application BeeConnected, disponible pour téléchargement sur votre ordinateur ou appareil mobile sur iTunes App Store et Google Play Store (l’«Application »). En fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente Politique sur la vie privée.  

Nous recueillons vos renseignements personnels comme suit :

• Lorsque vous visitez notre Site

Vous pouvez consulter notre Site sans devoir créer de compte. Par contre, certaines fonction de notre Site et de notre Application requièrent que vous vous enregistriez pour créer un compte et fournissiez certaines informations décrites ci-après (par la suite, un « Membre »). Nos serveurs consignent automatiquement certaines informations relatives à votre utilisation du Site et de l’Application, notamment votre adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, langue du navigateur et fournisseur de services. Nous recueillons également de l’information quant à vos activités sur le Site, notamment les pages visitées. Lors de votre première visite sur le Site ou du téléchargement de l’Application, nous vous assignons un numéro d’indentification unique, qui est conservé dans un ou plusieurs témoins de connexion (cookies) gardés en mémoire sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces témoins de connexion permettent de distinguer les nouveaux visiteurs des visiteurs récurrents. Si vous êtes un Membre ou que vous avez fourni d’autres renseignements personnels vous concernant (si vous nous envoyez un courriel par exemple), un numéro d’identification peut vous être attribué.

• Lorsque vous configurez un compte BeeConnected

Lorsque vous créez un compte sur notre Site ou à travers notre Application, nous recueillons votre nom, adresse courriel, nom d’utilisateur, emplacement, catégorie professionnelle (Fermier, Contracteur ou Apiculteur), description de votre propriété et de vos activités agricoles, d’application de produits de protection des cultures, ou d’apiculture. Nous n’utiliserons ces informations que pour la gestion de notre relation d’affaires avec vous, pour répondre à vos questions ou demandes, et pour vous fournir l’information ou les services demandés.

• Lorsque vous utilisez nos Services

Une fois Membre, lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des renseignements sur votre emplacement, vos activités agricoles, d’application de produits de protection des cultures ou d’apiculture (par exemple les dates, heures et emplacements). Nous utilisons ces informations pour fournir et améliorer nos Services, pour gérer notre relation d’affaires avec vous, pour vous contacter afin de répondre à vos questions et demandes et pour vous fournir l’information ou les services demandés, incluant la mise en œuvre de la messagerie instantanée entre vous et notre communauté de Membres via notre Application.

Lorsque vous utilisez nos Services, votre profil d’utilisateur (nom d’utilisateur et catégorie professionnelle, à savoir Fermier, Contracteur ou Apiculteur), votre emplacement ainsi que vos activités agricoles, d’application de produits de protection des cultures ou d’apiculture antérieures et futures (collectivement votre « Profil BeeConnected ») peut être visible aux autres Membres. En tant que Membre, vous pouvez consulter le Profil BeeConnected des autres membres. De plus, l’Application vous permet d’envoyer des messages instantanés aux autres Membres. Mis à part l’information vous concernant qui peut se retrouver sur votre Profil BeeConnected, l’information recueillie dans le cadre de votre inscription ou de votre utilisation des Services n’est généralement pas visible aux autres Membres ou aux non-membres qui consultent le Site.

Lorsque vous utilisez l’Application, nous pouvons recueillir les informations techniques suivantes à partir de votre appareil mobile : modèle et version de votre appareil mobile, horodatage, nom et version du système d’exploitation, identificateur d’appareil et témoins de connexion conservés. Ces informations techniques sont utilisées pour fournir les Services, fournir des alertes instantanées à votre ordinateur ou votre appareil mobile et afficher une carte des Membres et de leurs activités dans votre région. Ces informations techniques peuvent être conservées à des fins d’archivage, aussi longtemps que nous considérons nécessaire afin de se conformer aux lois applicables.

Autres utilisations de renseignements personnels

Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels recueillis pour les fins suivantes : (1) pour répondre à votre demande de Services; (2) pour améliorer notre Application, notre Site et nos Services; (3) pour vous contacter afin de résoudre des problèmes; (4) pour vous transmettre de l’information à propos de nos Services, incluant des avis techniques, mises à jour, alertes de sécurité, messages de soutien et messages administratifs; (5) pour communiquer avec vous à propos de produits et services offerts par nous ou nos partenaires sélectionnés; (6) pour mener de la recherche; et (7) pour faciliter l’utilisation de notre Application et de notre Site en vous évitant de devoir entrer de l’information. De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des bulletins d’information par courriel, desquels vous pouvez vous désabonner, tel que prévu dans lesdits courriels.

Informations techniques. Lorsque vous visitez le Site, téléchargez l’Application ou utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, par des moyens électroniques, des informations techniques, incluant l’adresse IP de votre ordinateur ou appareil mobile, le navigateur utilisé pour accéder au Site ou télécharger l’Application, le système d’exploitation, la résolution de l’écran, votre emplacement, les paramètres de langue de votre navigateur, le site à partir duquel vous avez accédé à notre Site et les mots-clés utilisés (si vous accédez à notre Site à partir d’un moteur de recherche). Ces informations techniques sont compilées et utilisées afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de notre Site, de notre Application et de nos Services. Nous pouvons partager ces informations non signalétiques sous forme regroupée. Nous ne tentons pas de croiser les informations techniques avec d’autres renseignements personnels recueillis via l’Application ou le Site. Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins de connexion à travers les paramètres de votre navigateur, mais si vous choisissez de refuser les témoins de connexions, ou que vous les bloquez par la suite, vous pourriez ne pas pouvoir accéder en tout ou en partie au contenu de notre Site. 

Partage des renseignements personnels. Sous réserve de ce que prévoit la présente Politique sur la vie privée, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, diffuser ou échanger vos renseignements personnels avec des tierces parties sans votre consentement exprès, sauf avec les fournisseurs de services externes que nous utilisons pour faciliter ou impartir un ou plusieurs aspects de l’exploitation de notre Application et notre Site. Ces fournisseurs de services externes sont assujettis à une entente de confidentialité et à d’autres restrictions légales qui les empêchent d’utiliser les renseignements personnels qui leur sont fournis à d’autres fins que la facilitation de l’opération spécifique qui leur est impartie. Tel que décrit ci-dessus, votre Profil BeeConnected sera partagé avec la communauté de Membres. Vos autres renseignements personnels ne seront pas partagés avec les autres Membres. 

De temps à autre, nous pourrions avoir à fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance de cour valide, subpoena, enquête gouvernementale ou tel qu’autrement requis par la loi. Nous nous réservons également le droit de rapporter aux organismes d’application des lois toute activité que nous croyons de bonne foi être illégale. Nous pouvons divulguer certains renseignements personnels lorsque nous croyons que cette divulgation est raisonnablement requise afin de protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité, ainsi que ceux des tiers.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction corporative, d’une procédure ou d’une réorganisation impliquant le Site, l’Application ou nos autres activités commerciales aux fins desquelles les renseignements sont conservés. Dans le cas d’un changement de propriété de CropLife ou d’un changement dans ses activités commerciales résultant d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert à une autre compagnie, vos renseignements personnels pourraient être transférés. Advenant la clôture d’une telle transaction, nous exigerons que la partie réceptrice soit liée par les conditions de la présente Politique sur la vie privée et qu’elle s’engage à utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la vie privée. Dans le cas où un tel transfert résulte en un changement significatif dans l’utilisation de vos renseignements personnels, nous vous fournirons un avis à propos des choix qui s’offrent  à vous quant au transfert. Dans le cas  où la transaction n’est pas complétée, nous exigerons que la partie réceptrice n’utilise ni ne divulgue vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et qu’elle s’engage à détruire lesdits renseignements.

Transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Notre siège social est situé à Ottawa, Ontario, Canada. Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons pourraient être divulgués, traités ou conservés à l’extérieur du Canada et pourraient donc être accessibles par des autorités gouvernementales en vertu d’ordonnances légales ou des lois applicables. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos renseignements personnels sont traités de façon sécuritaire et conformément à la présente Politique sur la vie privée et le droit canadien.

Hyperliens. Le Site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas liés à CropLife. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité. Par contre, en utilisant ces sites, vous quitterez notre Site et devrez assumer tout risque lié à cette utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de vie privée, de sécurité ou de contenu de ces sites Internet. Les liens vers d’autres sites ne signifient pas que CropLife approuve ou est affiliée à ces autres sites. Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou autre causé par l’utilisation de l’information, des liens ou du fonctionnement des sites auxquels les liens réfèrent directement, peu importe si la réclamation découle d’un contrat, de la négligence, de la responsabilité stricte ou du fait des produits, ou autrement.

Sécurité des renseignements personnels. Nous prendrons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre un accès non autorisé. Soyez prudents lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels par courriel. Le courriel n’est généralement pas un moyen sécuritaire de transférer de l’information. Nous ne pouvons donc pas garantir que ces renseignements ne seront pas perdus ou utilisés de manière frauduleuse, et nous encourageons l’utilisation d’un système d’encodage de courriel pour communiquer avec nous.

Anti-Spam. Nous nous engageons à faire preuve de transparence à l’égard des tierces parties (avec qui nous pourrions communiquer) quant à nos pratiques en conformité avec la législation canadienne anti-pourriel et les règles et règlements s’y rattachant (« LCAP »). CropLife pourrait vous envoyer des messages électroniques commerciaux (« MEC ») de temps à autre, incluant des messages relatifs au Site, à l’Application, aux Services, ou aux autres produits et services de CropLife. 

Si vous avez reçu un MEC de CropLife, vous nous avez précédemment donné votre consentement exprès, nous disposons de votre consentement implicite sous la LCAP ou le message envoyé fait l’objet d’une exemption sous la LCAP. Si vous avez reçu un CEM et que vous croyez que vous ne devriez pas l’avoir reçu, veuillez nous contacter immédiatement à info@croplife.ca afin de vous désabonner et nous retirerons votre adresse électronique de notre liste dans un délai de 10 jours ouvrables.

Mise en œuvre.  Le but de la présente Politique sur la vie privée est de faire état des principes gouvernant l’utilisation des renseignements personnels que vous nous fournissez, ou que nous obtenons à votre sujet. Nous nous conformons à la présente Politique sur la vie privée ainsi qu’aux lois canadiennes applicables à la protection des renseignements dans le secteur privé, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et toute autre loi provinciale similaire et applicable à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Lorsque nous recevons des plaintes écrites formelles, nous contacterons la personne qui a effectué la plainte afin de faire un suivi. Nous travaillons avec les organismes de réglementation pertinents, incluant les commissaires à la vie privée et les autorités locales, afin de résoudre les plaintes relatives à la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels que nous ne pouvons pas résoudre directement avec les individus concernés.

Changements à la Politique sur la vie privée. En cas de changement significatif à la présente Politique sur la vie privée, la version révisée sera publiée sur le présent Site et sera disponible via l’Application. Nonobstant tout changement à notre Politique sur la vie privée, nous utiliserons vos renseignements personnels conformément à la version de la Politique sur la vie privée en vigueur au moment où vous avez fourni vos renseignements, à moins d’un consentement exprès de votre part à l’effet contraire.

Contact pour des questions ou préoccupations.  Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique sur la vie privée, ou si vous souhaitez revoir ou modifier vos renseignements personnels, prière de nous contacter à info@croplife.ca.

À moins d’une restriction légale à l’effet contraire, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de supprimer vos renseignements personnels de nos bases de données sur demande, bien que nous puissions conserver une copie à des fins d’archivage aussi longtemps que nous considérons nécessaire afin de nous conformer aux lois applicables. Nous répondrons à votre requête d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer vos renseignements personnels dans un délai de trente (30) jours ouvrables. Toutefois, avant de vous fournir des renseignements, corriger toute inexactitude ou supprimer tout renseignement, nous pourrions vous demander de vérifier votre identité et de fournir d’autres détails (de façon sécuritaire) afin de nous permettre de répondre à votre demande.

La présente Politique sur la vie privée a été mise à jour le 5 juin 2015.

Veuillez noter que les versions française et anglaise de la présente Politique sur la vie privée ont la même valeur légale.